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FINALITÉ ET PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Vous venez d’accéder au site web de La Borda del Pi, située Carretera de Montaup km 5,5 AD100 Canillo (Principauté d’Andorre) et titulaire du numéro de téléphone (+376) 853 677.

Le domaine internet bordapi.com, qui permet d’accéder au site web, appartient à La Borda del Pi. La finalité de ce site web est de fournir des informations sur la société La Borda del Pi.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au site web entraîne l’acceptation sans réserve par les utilisateurs des conditions d’utilisation établies dans les présentes mentions légales, ainsi que dans la politique de confidentialité (ci-après conjointement appelées « les conditions »). Néanmoins, les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable du site web, conformément à la législation en vigueur, la bonne foi et les usages, sans aller à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.

DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

La Borda del Pi se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques des conditions jugées opportunes. Par conséquent, La Borda del Pi recommande aux utilisateurs du site web de vérifier les conditions de façon périodique.

DROITS ET POSITIONS JURIDIQUES PORTANT SUR LES CONTENUS DU SITE

DÉFINITION DU TERME « CONTENUS » :

Le terme « contenus » fait référence à l’ensemble des contenus présents sur le site web, incluant sans toutefois s’y limiter, le code source, le design et la structure de navigation du site web, ainsi que les signes distinctifs, les photos et les textes figurant sur le site web.

DROITS ET POSITIONS JURIDIQUES PORTANT SUR LES CONTENUS INCORPORÉS PAR LA BORDA DEL PI :

Les contenus du site incorporés par La Borda del Pi sont objet de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété industrielle, de droits d’image et/ou de droits ou positions juridiques relatifs à des contenus économiques similaires appartenant à La Borda del Pi ou à des tiers lui ayant accordé les licences ou autorisations nécessaires. L’accès au site web n’accorde donc aux utilisateurs aucun droit de propriété ou d’utilisation sur les contenus mentionnés (à travers notamment leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public ou transformation), à moins que La Borda del Pi ou les tiers titulaires des droits et/ou positions juridiques correspondants ne les y autorisent, soit en l’indiquant expressément dans le site web soit à travers des licences ou des autorisations écrites.

Par conséquent, La Borda del Pi se réserve le droit de recourir à des tatouages numériques, dispositifs technologiques ou autres moyens de sécurité permettant de tracer ou suivre en ligne les utilisations non autorisées de ces contenus. Dans tous les cas, La Borda del Pi se réserve le droit d’entreprendre les poursuites d’ordre judiciaire nécessaires à l’encontre des utilisateurs qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits d’image et/ou droits ou positions juridiques relatifs aux contenus économiques similaires susmentionnés.

DROIT D’EXCLUSION

La Borda del Pi se réserve le droit de refuser ou suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et à caractère définitif ou provisoire, l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions.

RESPONSABILITÉS

COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS DU SITE WEB :

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AUTRES :

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La Borda del Pi ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices causés aux utilisateurs du site web par des programmes informatiques, des virus ou tout autre élément échappant à son contrôle.

La Borda del Pi n’exerce aucun contrôle sur les services, les contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs du site web pourraient accéder via des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres médias présents sur le site web, qu’ils aient été incorporés par La Borda del Pi ou des utilisateurs du site web. Par conséquent, La Borda del Pi ne peut être tenue responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude des services, des contenus et/ou d’autres éléments auxquels les utilisateurs ont eu accès, ni des dommages et préjudices ou de toute autre conséquence découlant de l’utilisation du site.

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Tout lien hypertexte de tiers présent sur le site web doit être associé à la page d’accueil. Sont formellement interdits les liens profonds, les réseaux de liens et toute autre utilisation des contenus du site web par des tiers sans l’autorisation expresse de La Borda del Pi.

Par ailleurs, La Borda del Pi interdit la création de liens hypertextes depuis des sites web aux contenus contrevenant à la loi, à la bonne foi, aux usages, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

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Conformément à la loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données personnelles, La Borda del Pi informe les utilisateurs que leurs données à caractère personnel seront enregistrées dans les fichiers automatisés de La Borda del Pi, dûment déclarés auprès de l’Agence de protection des données andorrane, pour les finalités indiquées ci-dessous :

  • (i) Gérer les services proposés.
  • (ii) Répondre aux demandes.
  • (iii) Fournir des informations techniques, commerciales ou publicitaires.

La Borda del Pi garantit que l’ensemble des données fournies par les utilisateurs sont traitées dans la confidentialité la plus totale, en en garantissant la sécurité. Le destinataire des données personnelles des utilisateurs sera La Borda del Pi, ainsi que tout autre fournisseur sous-traité par La Borda del Pi pour la prestation des services proposés.

Les utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessous.

Ceux-ci ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant une communication écrite à l’adresse mail : info@bordapi.com.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions sont soumises au droit andorran. Les utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux andorrans et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Localisation

Carretera de Montaup, km 5.5
AD100 Canillo
Principat d'Andorra

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