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Définition du terme « contenus »

Le terme « contenus » fait référence à tous les contenus qui composent ce site web, étant entendus comme tels, à titre purement énonciatif et non limitatif, le code source, le design et la structure de navigation du site web, ainsi que les signes distinctifs, les photographies et les textes qui y sont affichés.

Droits et positions juridiques sur les contenus incorporés par Borda del Pi

Les contenus de ce site web incorporés par Borda del Pi sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété industrielle, des droits à l’image et/ou des droits ou positions juridiques de contenu économique analogue appartenant à Borda del Pi ou à des tiers qui lui ont accordé les licences ou autorisations pertinentes. Par conséquent, l’accès à ce site web ne confère aux utilisateurs aucune titularité ni droit d’usage sur les contenus mentionnés (par, entre autres, leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public ou transformation), sauf si Borda del Pi ou les tiers titulaires des droits et/ou positions juridiques concernés les y autorisent, soit en l’indiquant sur ce site web, soit par des licences ou autorisations écrites.

Par conséquent, Borda del Pi se réserve la faculté d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité permettant le traçage ou le suivi en ligne des utilisations non autorisées de ces contenus. Et, en tout état de cause, Borda del Pi se réserve la faculté d’engager les actions légales correspondantes contre les utilisateurs qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits à l’image et/ou les droits ou positions juridiques de contenu économique analogue indiqués.

Dans le cas où un utilisateur considérerait qu’un des contenus enfreint des droits ou positions juridiques de tiers, il devra en informer immédiatement Borda par l’adresse e-mail info@bordapi.com, afin que Borda del Pi puisse analyser et évaluer le cas en question.

Borda del Pi se réserve la faculté de refuser ou de suspendre, sans préavis et de manière discrétionnaire, à tout moment et de manière définitive ou temporaire, l’accès à ce site web aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Termes et Conditions.

Cette faculté de Borda del Pi est sans préjudice des éventuelles actions légales qu’elle pourrait engager contre les utilisateurs.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs utiliseront le site web sous leur entière responsabilité.

Tous les dispositifs et logiciels informatiques associés nécessaires pour accéder au site web sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour protéger leurs propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels informatiques de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants.

De même, les utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du site web.

Responsabilité de Borda del Pi

Borda del Pi ne sera pas responsable des dommages et préjudices ni d’autres conséquences découlant de l’utilisation que les utilisateurs font du site web ni des contenus qui y sont contenus.

Borda del Pi ne sera pas responsable des dommages et préjudices ni d’autres conséquences découlant de l’indisponibilité du site web ou de ses contenus pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mises à jour ou de maintenance, ou pour des erreurs dues à des serveurs ou à des tiers intermédiaires ou fournisseurs, tels que des déficiences de lignes téléphoniques ou des surcharges sur Internet.

Borda del Pi ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés aux utilisateurs du site web par des logiciels malveillants, des actions de cybercriminels ou d’autres intrusions illégitimes de tiers.

Borda del Pi n’exerce aucun contrôle sur les services, les contenus et/ou d’autres éléments auxquels les utilisateurs du site web peuvent accéder via les dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens accessibles via le site web (tels que Facebook, Instagram, Twitter et similaires). Par conséquent, Borda del Pi ne sera pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude, entre autres, des services, contenus et/ou d’autres éléments auxquels il a été accédé, ni des dommages et préjudices ni d’autres conséquences qui se produiraient suite à leur utilisation. En aucun cas, l’existence des accès susmentionnés ne présuppose l’existence d’accords avec les titulaires ou responsables des services, contenus ou autres éléments concernés, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Borda del Pi avec ceux-ci.

Les utilisateurs qui décident de visiter et/ou d’utiliser l’un des liens de tiers le feront à leurs propres risques et périls, et devront prendre les mesures de protection appropriées.

Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où un utilisateur considérerait que, par le biais de l’un des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens accessibles via le site web, des droits ou positions juridiques de tiers sont violés, il devra en informer immédiatement Borda del Pi par l’adresse e-mail info@bordapi.com, afin que Borda del Pi puisse analyser et évaluer le cas en question.

Borda del Pi peut, temporairement ou définitivement, interrompre l’accès au site web, si elle ne peut ou ne souhaite tout simplement plus l’exploiter ; dans ces cas, l’accès des utilisateurs sera annulé immédiatement sans que les utilisateurs puissent exiger des responsabilités à Borda del Pi.

De même, Borda del Pi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs, de modifier tout contenu du site web, ou de mettre à jour ou de corriger des erreurs ou des inexactitudes, sans que les utilisateurs puissent lui en demander des responsabilités.

Pour autant que cela ne contredise pas la législation en vigueur, dans le cas où, éventuellement, Borda del Pi serait tenue responsable de dommages et préjudices envers les utilisateurs du site web, la responsabilité de celle-ci se limitera aux dommages et préjudices certains, réels et concrets.

Nonobstant ce qui précède, Borda del Pi ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices ni d’autres conséquences découlant du non-respect des Termes et Conditions par les utilisateurs.

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Ce qui précède est sans préjudice du fait que, en raison de la condition de consommateur d’un utilisateur, une autre législation et/ou juridiction puisse être applicable par impératif légal.